{"id":1414,"date":"2017-04-16T15:37:07","date_gmt":"2017-04-16T13:37:07","guid":{"rendered":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/?p=1414"},"modified":"2017-04-23T16:50:18","modified_gmt":"2017-04-23T14:50:18","slug":"500-000-doublons-sur-les-listes-electorales-francaises-pas-grave","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/2017\/04\/16\/500-000-doublons-sur-les-listes-electorales-francaises-pas-grave\/","title":{"rendered":"500 000 doublons sur les listes \u00e9lectorales fran\u00e7aises ; pas grave"},"content":{"rendered":"\n
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[Ce billet \u00e9tant en grande partie d\u00e9ductif (voire sp\u00e9culatif), veuillez lire un conditionnel implicite dans tout ce que j’affirme ci-dessous ;\u00a0 je suis ouvert \u00e0 toute correction technique sur des erreurs que j’aurais pu \u00e9ventuellement commettre sur le processus \u00e9lectoral]<\/em><\/p>\n

Vous n’en avez peut-\u00eatre pas entendu parler, comme moi, qui l’ai d\u00e9couvert par hasard hier. Je vous invite \u00e0 commencer par lire cet article du Monde datant du 13 avril 2017. L’article est rempli de petits d\u00e9tails qui comptent :<\/p>\n

Vote en 2017\u00a0: quelque 500\u00a0000\u00a0\u00e9lecteurs sont inscrits deux fois sur les listes \u00e9lectorales<\/a><\/p>\n

500 000 \u00e9lecteurs fran\u00e7ais environ sont inscrits sur 2 listes \u00e9lectorales, en g\u00e9n\u00e9ral suite \u00e0 d\u00e9m\u00e9nagement : une fois \u00e0 leur nouvelle adresse, et une fois \u00e0 leur ancienne adresse.<\/p>\n

Lors d’un d\u00e9m\u00e9nagement, l’\u00e9lecteur s’inscrit \u00e0 la mairie, et c’est l’administration, plut\u00f4t que l’\u00e9lecteur, qui s’occupe des formalit\u00e9s de radiation \u00e0 l’ancienne adresse. L’article explique le processus : la nouvelle mairie remonte l’information d’inscription \u00e0 l’INSEE, qui se charge de transmettre une demande de radiation \u00e0 l’ancienne mairie.<\/p>\n

Or, le processus semble ne pas fonctionner correctement : les radiations ne sont pas toutes act\u00e9es, pour des raisons obscures. Les mairies accusent l’INSEE, qui assure que de son c\u00f4t\u00e9 tout est ex\u00e9cut\u00e9 dans les r\u00e8gles. Le tout circule par… la poste.<\/p>\n

Il existe donc \u00e0 ce jour 500 000 radiations qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es et qui correspondent \u00e0 autant de doublons dans les listes.<\/p>\n

Et c’est l\u00e0 que la situation, d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9occupante en elle-m\u00eame, devient de plus en plus ubuesque.<\/p>\n

Le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur, charg\u00e9 de l’organisation du scrutin et d’assurer sa “sinc\u00e9rit\u00e9”,\u00a0 semble tout simplement n’avoir aucune intention de changer quoi que ce soit avant le premier tour du 23 avril (je n’ai trouv\u00e9 aucun communiqu\u00e9 officiel sur la question).<\/p>\n

Si on creuse un peu (il suffit en fait de lire attentivement l’article qui pr\u00e9c\u00e8de), on s’aper\u00e7oit que le probl\u00e8me ne date pas de 2017. En 2012 d\u00e9j\u00e0, 400 000 \u00e9lecteurs \u00e9taient inscrits en double.<\/p>\n

Si on suppose que le volume d’erreur est rest\u00e9 relativement fixe et qu’on extrapole la p\u00e9riode 2012-2017 au pass\u00e9, on peut calculer qu’\u00e0 raison d’environ 100 000 doublons suppl\u00e9mentaires par p\u00e9riode de 5 ans, le probl\u00e8me date d’environ 25 ans, donc remonte \u00e0 1992 approximativement, et est connu de l’administration depuis au moins 5 ans — version optimiste ; au pire, 25 ans — plut\u00f4t que 2 semaines, et persiste n\u00e9anmoins aujourd’hui.<\/p>\n

Que faudrait-il faire pour y mettre fin ? C’est difficile \u00e0 dire, car les d\u00e9tails qui filtrent sont rares ; et on nous assure que le probl\u00e8me est tr\u00e8s complexe. Apparemment l’INSEE dispose d’une liste nationale (puisque c’est lui qui sait \u00e0 qui communiquer les radiations), et les mairies disposent \u00e9videmment chacune des listes \u00e9lectorales locales, bureau par bureau (puisqu’elles r\u00e9alisent les inscriptions et radiations).<\/p>\n

Il serait possible (mais cela serait \u00e9tonnant) que l’INSEE ne garde tout simplement pas trace des notifications de radiations proprement dites. Il est n\u00e9anmoins tr\u00e8s probable que l’INSEE conserve un historique des versions successives (au moins sur les ann\u00e9es r\u00e9centes ; peut-\u00eatre pas sur les ann\u00e9es plus anciennes, s’il existe des lois interdisant la conservation longue de ces donn\u00e9es de nature tr\u00e8s personnelle) du fichier national, dont il est facile de d\u00e9duire la liste des radiations.<\/p>\n

Quelques petites informations suppl\u00e9mentaires sur la proc\u00e9dure sont donn\u00e9es dans les interviews de cette vid\u00e9o de LCI :<\/p>\n

Pr\u00e9sidentielle 2017 : 500 000 \u00e9lecteurs inscrits en double, le ministre de l’Int\u00e9rieur somm\u00e9 de “faire son boulot” pour \u00e9viter des fraudes<\/a><\/p>\n

Le responsable \u00e9lectoral de la mairie de Paris 17e d\u00e9crit rapidement ce que j’ai expos\u00e9 plus haut.<\/p>\n

On y entend \u00e9galement un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit \u00e9lectoral nous expliquer que 500 000 doublons correspondent \u00e0 environ 1% du corps \u00e9lectoral, soit 1% ind\u00fbment compt\u00e9 en abstention ; ce qui selon lui ne serait pas tr\u00e8s grave. Pour un premier tour de pr\u00e9sidentielle, c’est relativement exact (hors tentatives d’ex\u00e9g\u00e8se du taux d’abstention) ; pour les l\u00e9gislatives, o\u00f9 les candidats de second tour doivent obtenir au moins 12,5% des inscrits, cela peut changer significativement les choses.<\/p>\n

La raison cit\u00e9e par la place Beauvau pour minimiser la gravit\u00e9 de la situation, et excuser l’absence de mesure avant le 23 avril, est que, de toute fa\u00e7on, la loi punit s\u00e9v\u00e8rement le fait de voter en double : de 6 \u00e0 24 mois d’emprisonnement et jusqu’\u00e0 15 000 euros d’amende.<\/p>\n

Or, retrouver les contrevenants semble quasiment impossible<\/em> dans le cas g\u00e9n\u00e9ral : en effet, pour cela il faudrait, d’abord, effectuer le d\u00e9doublonnage — op\u00e9ration dont on nous dit qu’elle est difficile, ce que semble confirmer le fait qu’elle n’ait pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e depuis 5 ans –, et, en plus, croiser le r\u00e9sultat avec les listes d’\u00e9margement bureau par bureau. Les listes d’\u00e9margement \u00e9tant tenues de mani\u00e8re manuelle, puisque c’est la signature du votant qui y atteste de son vote, leur v\u00e9rification a posteriori<\/em> ne peut \u00eatre \u00e9galement que manuelle.<\/p>\n

Le plus triste \u00e0 mon sens est que cette situation touchant un des \u00e9l\u00e9ments les plus essentiels de notre d\u00e9mocratie perdure depuis au moins 5 ans et soit minimis\u00e9e voire ignor\u00e9e par l’administration dans la plus parfaite opacit\u00e9.<\/p>\n

PS : pendant que ces trous b\u00e9ants persistent, les pouvoirs publics communiquent avec conviction sur les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour s\u00e9curiser nos \u00e9lections contre les attaques informatiques<\/a> provenant de puissances \u00e9trang\u00e8res hostiles.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Ajout du 23 avril 2017 : on me fait remarquer dans les commentaires que la poste est suppos\u00e9e ne pas r\u00e9exp\u00e9dier les cartes d’\u00e9lecteur, et on me dit sur twitter que cela figure m\u00eame sur l’enveloppe, ce que je n’avais pas remarqu\u00e9. En effet.<\/p>\n

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