{"id":1447,"date":"2018-06-15T19:00:51","date_gmt":"2018-06-15T17:00:51","guid":{"rendered":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/?p=1447"},"modified":"2019-03-20T14:14:59","modified_gmt":"2019-03-20T12:14:59","slug":"la-directive-copyright-et-le-problematique-article-13","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/2018\/06\/15\/la-directive-copyright-et-le-problematique-article-13\/","title":{"rendered":"La directive copyright et le probl\u00e9matique article 13"},"content":{"rendered":"\n
Tweet<\/a><\/div>\n

La \u00ab directive sur le droit d’auteur dans le march\u00e9 unique num\u00e9rique<\/a> \u00bb, aussi appel\u00e9e \u00ab directive copyright \u00bb, est actuellement en cours d’examen au parlement europ\u00e9en ; les amendements (V6 du document)<\/a> seront vot\u00e9s le 20 juin 2018 en commission “JURI”.<\/p>\n

J’ai \u00e9crit le texte qui suit pour \u00e9tablir un argumentaire avant d’appeler quelques d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens (pour \u00eatre plus convaincant, il vaut mieux conna\u00eetre son sujet), participant ainsi \u00e0 la campagne lanc\u00e9e par le site saveyourinternet.eu<\/a>.<\/p>\n

Je vous invite \u00e0 en faire autant, non sans avoir lu quelques unes des r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es en fin de page, et consult\u00e9 https:\/\/juliareda.eu\/2018\/06\/saveyourinternet\/<\/a> pour conna\u00eetre les partis et d\u00e9put\u00e9s qui sont susceptibles de faire pencher la balance.<\/p>\n

Deux articles sont particuli\u00e8rement probl\u00e9matiques, l’article 11, qui concerne la citation d’articles de presse, mais dont nous ne parlerons pas ici, et surtout l’article 13, qui vise \u00e0 mettre en \u0153uvre des filtres sur tous les sites participatifs (c’est \u00e0 dire, visant \u00e0 partager du contenu, de quelque nature qu’il soit, ceci incluant donc les r\u00e9seaux sociaux).<\/p>\n

L’objectif poursuivi par l’article 13 de la directive est de prot\u00e9ger les ayants-droit de l’industrie du divertissement contre l’h\u00e9g\u00e9monie des plateformes de partage<\/strong>, notamment Youtube<\/strong>, qui provoqueraient une “\u00e9vasion” de revenus lorsque des \u0153uvres leur appartenant sont diffus\u00e9es ill\u00e9galement sur ces plateformes.<\/p>\n

La solution propos\u00e9e est d’instaurer une obligation l\u00e9gale de syst\u00e8mes de “listes noires” de contenus prot\u00e9g\u00e9s<\/strong>., sur tous les sites en ligne,  et de tous les contenus, m\u00eame de ceux qui n’ont pas besoin de protection (par exemple, le code source de logiciel informatique).<\/p>\n

Nous allons voir comment de tels syst\u00e8mes fonctionnent, pourquoi ils sont complexes \u00e0 mettre en \u0153uvre avec des d\u00e9g\u00e2ts collat\u00e9raux significatifs, et pourquoi le but recherch\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 atteint<\/strong> sur les plateformes vis\u00e9es, rendant l’article 13 n\u00e9faste.<\/p>\n

Les syst\u00e8mes de “liste noire” de contenus<\/h2>\n

On peut les classer en trois cat\u00e9gories :<\/p>\n

Les syst\u00e8mes de d\u00e9tection “\u00e0 l’identique”<\/h3>\n

Relativement peu co\u00fbteux en ressources, ils fonctionnent sur le contenu num\u00e9rique des fichiers concern\u00e9s, et n’ont pas besoin de conna\u00eetre le format ou le type de m\u00e9dia, ni m\u00eame le d\u00e9tail du contenu \u00e0 prot\u00e9ger, gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation d’algorithmes de “hachage” (ou “r\u00e9sum\u00e9”).<\/p>\n

Ces caract\u00e9ristiques rendent ces syst\u00e8mes tr\u00e8s simples \u00e0 impl\u00e9menter et exploiter, et peu co\u00fbteux<\/strong>. Les algorithmes concern\u00e9s sont des logiciels libres \/ open source, ou libres de droits, et faciles \u00e0 adapter \u00e0 toute plateforme technique.<\/p>\n

En revanche, ces syst\u00e8mes sont tr\u00e8s faciles \u00e0 contourner<\/strong>, par simple modification mineure du fichier concern\u00e9. Ils ont donc une utilit\u00e9 tr\u00e8s limit\u00e9e<\/strong> pour prot\u00e9ger les d\u00e9tenteurs de droits.<\/p>\n

Les syst\u00e8mes de d\u00e9tection “par similarit\u00e9”<\/h3>\n

Ces syst\u00e8mes sont beaucoup plus complexes. Ils ont la connaissance des formats employ\u00e9s, et en extraient des \u00e9l\u00e9ments “caract\u00e9ristiques”, une sorte d’empreinte digitale du contenu \u00e0 prot\u00e9ger. Ce proc\u00e9d\u00e9 d’empreinte permet de d\u00e9tecter un contenu m\u00eame tr\u00e8s alt\u00e9r\u00e9, par exemple un fond musical \u00e0 peine audible dans une vid\u00e9o de f\u00eate familiale ou de th\u00e9\u00e2tre amateur.<\/p>\n

Le plus connu, auquel font fr\u00e9quemment r\u00e9f\u00e9rence les r\u00e9actions \u00e0 l’article 13, est Content-Id<\/a>, de Youtube, d\u00e9crit ici<\/a> par Google.<\/p>\n

Les syst\u00e8mes “par similarit\u00e9” sont tr\u00e8s co\u00fbteux \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e0 exploiter<\/strong>. Google cite la somme de plus de 100 millions de dollars d’investissement pour Content-Id. Il n’en existe pas d’impl\u00e9mentation libre de droits, ce qui les rend d’autant plus difficiles \u00e0 mettre en \u0153uvre : il faut, ou bien d\u00e9velopper un syst\u00e8me “\u00e0 fa\u00e7on”, ou bien acqu\u00e9rir une licence d’un syst\u00e8me commercial existant, s’il en existe. Les soci\u00e9t\u00e9s en mesure de proposer de tels m\u00e9canismes tr\u00e8s sp\u00e9cifiques sont rares.<\/p>\n

Par ailleurs, la qualit\u00e9 des r\u00e9sultats (taux de faux positifs ou faux n\u00e9gatifs) de ces algorithmes est difficile \u00e0 estimer<\/strong>, d’abord pour les raisons qui pr\u00e9c\u00e8dent (syst\u00e8mes propri\u00e9taires \u00e0 acc\u00e8s limit\u00e9), ensuite parce que les syst\u00e8mes techniques de d\u00e9tection n’ont pas une fiabilit\u00e9 absolue.<\/p>\n

Enfin, ces syst\u00e8mes souffrent d’un autre d\u00e9faut important : comme l’explique Google dans la vid\u00e9o ci-dessus, les ayants-droit doivent fournir les originaux<\/strong> ou des extraits des contenus \u00e0 prot\u00e9ger, ce qui est difficile \u00e0 mettre<\/strong> \u00e0 \u0153uvre \u00e0 grande \u00e9chelle (beaucoup d’\u0153uvres et beaucoup d’acteurs).<\/p>\n

Les syst\u00e8mes par “marquage”<\/h3>\n

Ces syst\u00e8mes dits de watermarking<\/em>, \u00e9voqu\u00e9s dans les annexes de la directive, ne sont cit\u00e9s ici que pour m\u00e9moire. Ils ont des co\u00fbts similaires aux syst\u00e8mes par similitude, mais sont d’application limit\u00e9e, peu envisageables dans le cas de l’article 13.<\/p>\n

La gestion des listes noires<\/h2>\n

La gestion des listes constitue, ind\u00e9pendamment des proc\u00e9d\u00e9s techniques qui pr\u00e9c\u00e8dent, un probl\u00e8me en soi<\/strong>.<\/p>\n

Ni l’article 13 en sa r\u00e9daction originale, ni les amendements propos\u00e9s, qui le complexifient consid\u00e9rablement, ne proposent de solution suffisante aux probl\u00e8mes sous-jacents :<\/p>\n