{"id":1522,"date":"2019-02-05T11:13:51","date_gmt":"2019-02-05T09:13:51","guid":{"rendered":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/?p=1522"},"modified":"2019-03-20T14:13:33","modified_gmt":"2019-03-20T12:13:33","slug":"la-demission-francaise-sur-la-liberte-dexpression-numerique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/2019\/02\/05\/la-demission-francaise-sur-la-liberte-dexpression-numerique\/","title":{"rendered":"La d\u00e9mission fran\u00e7aise sur la libert\u00e9 d’expression num\u00e9rique"},"content":{"rendered":"\n
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Un point sur la directive copyright semble utile (j’avais \u00e9crit ici une petite introduction<\/a> pr\u00e9c\u00e9demment, pour les lecteurs qui ne sont pas au courant de l’article 13 de cette directive).<\/p>\n\n\n\n

La nouvelle du jour, c’est qu’apr\u00e8s des mois de tergiversations, la position fran\u00e7aise (totalement acquise aux ayants-droit) semble avoir eu gain de cause, ce qui est inqui\u00e9tant. Les garde-fous demand\u00e9s par les d\u00e9fenseurs des libert\u00e9s en ligne semblent avoir \u00e9t\u00e9 largement ignor\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, ni PME ni les sites \u00e0 but non lucratif (ce dernier point ne semble pas certain, mais ce n’est pas encore tr\u00e8s clair) ne seraient exclus du champ de l’article 13, ce qui revient \u00e0 mettre une barri\u00e8re d’entr\u00e9e infranchissable \u00e0 ceux-ci en face des GAFAM puisque ces derniers disposent d\u00e9j\u00e0 des technologies de filtrage n\u00e9cessaires pour \u00eatre \u00e0 l’abri de l’article. Et il risque d’en r\u00e9sulter une censure sans subtilit\u00e9 des contenus produits par les utilisateurs, voire disparition pure et simple (ou inexistence) de certains services (voir ici le tout dernier article de Julia Reda<\/a>, d\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne allemande, pour les d\u00e9tails).<\/p>\n\n\n\n

Revenons sur les facteurs qui font que la position fran\u00e7aise en la mati\u00e8re est particuli\u00e8rement extr\u00e9miste.<\/p>\n\n\n\n

Les institutions fran\u00e7aises et les ayants-droit<\/h2>\n\n\n\n

Sans revenir en d\u00e9tail sur la situation fran\u00e7aise autour de l’exception culturelle<\/em>, un peu de contexte est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

Depuis des d\u00e9cennies, la concr\u00e9tisation de l’exception culturelle est le passage de lois de protection de l’industrie du spectacle, \u00e9ventuellement au d\u00e9triment de l’int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n\n\n\n

Il y a ainsi eu les lois cherchant \u00e0 prot\u00e9ger le cin\u00e9ma contre la t\u00e9l\u00e9vision (chronologie des m\u00e9dias), puis le cin\u00e9ma et la t\u00e9l\u00e9vision contre la cassette VHS et le DVD, puis les cha\u00eenes priv\u00e9es brouill\u00e9es, puis la VHS et le DVD contre les importations contrariant les exclusivit\u00e9s nationales, puis le CD contre la musique en ligne, puis tout cela contre le piratage. Cette liste n’est, bien s\u00fbr, pas exhaustive (des s\u00e9ries de lois similaires existent concernant le livre).<\/p>\n\n\n\n

S’y ajoutent les diverses taxes et redevances destin\u00e9es \u00e0 soutenir la m\u00eame industrie : redevance t\u00e9l\u00e9visuelle (dont une bonne partie sert \u00e0 acqu\u00e9rir des droits de diffusion), redevance copie priv\u00e9e (suppos\u00e9e d\u00e9dommager les ayants-droit pour les copies de sauvegarde des \u0153uvres que vous avez l\u00e9galement acquises, mais que vous paierez \u00e9galement pour stocker vos vid\u00e9os de vacances ou en achetant votre t\u00e9l\u00e9phone), droits divers sur votre abonnement Internet, etc.<\/p>\n\n\n\n

S’y ajoutent un certain nombre d’instances et d'”autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes”, suivant le terme consacr\u00e9 : la Hadopi<\/a> et le CSA<\/a>, mais aussi le CSPLA (conseil sup\u00e9rieur de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique) ou la commission pour la r\u00e9mun\u00e9ration de la copie priv\u00e9e, qui d\u00e9cide unilat\u00e9ralement du montant de la redevance copie priv\u00e9e. Toutes ces entit\u00e9s d\u00e9pendent du minist\u00e8re de la culture.<\/p>\n\n\n\n

Une des missions principales attribu\u00e9es au minist\u00e8re de la culture est de r\u00e9aliser, au niveau fran\u00e7ais, la l\u00e9gislation pour prot\u00e9ger les ayants-droit, et \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne, le lobbying pour l\u00e9gif\u00e9rer dans le m\u00eame but, en particulier la directive copyright (dite “directive droit d’auteur” en France) qui nous int\u00e9resse en ce moment.<\/p>\n\n\n\n

Officiellement, la mission du minist\u00e8re est de \u00ab rendre accessibles au plus grand nombre les \u0153uvres capitales de l’humanit\u00e9 et d’abord de la France \u00bb. En pratique, cette mission est interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re limitative : ne comptez pas sur le minist\u00e8re pour d\u00e9fendre les licences libres ou le domaine public, car il s’agit d’un casus belli<\/em> vis-\u00e0-vis des industries litt\u00e9raires et du spectacle, et celles-ci l’ont clairement exprim\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, ce panorama ne serait pas complet sans un mot sur la repr\u00e9sentation fran\u00e7aise au parlement europ\u00e9en : elle a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l’avenant lors du vote de juillet, dans une \u00e9crasante majorit\u00e9 en faveur des ayants-droit, sans nuance et tous partis confondus, \u00e0 l’exception notable des Verts.<\/p>\n\n\n\n

Les m\u00e9dias et les ayants-droit<\/h2>\n\n\n\n

La couverture par les m\u00e9dias g\u00e9n\u00e9ralistes en France de la directive copyright a \u00e9t\u00e9 quasiment inexistante, sinon pour :<\/p>\n\n\n\n