{"id":1638,"date":"2019-11-24T14:05:02","date_gmt":"2019-11-24T12:05:02","guid":{"rendered":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/?p=1638"},"modified":"2019-11-25T12:37:09","modified_gmt":"2019-11-25T10:37:09","slug":"le-rapport-du-cspla-sur-les-outils-de-reconnaissance-de-contenu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/2019\/11\/24\/le-rapport-du-cspla-sur-les-outils-de-reconnaissance-de-contenu\/","title":{"rendered":"Le rapport du CSPLA sur les outils de reconnaissance de contenu"},"content":{"rendered":"\n
Tweet<\/a><\/div>\n\n

C’est Nextinpact<\/a> qui a diffus\u00e9 le premier ce vendredi (22 novembre 2019) le rapport du CSPLA<\/a> (en commun avec la Hadopi<\/a> et le CNC<\/a>) qui \u00e9tait attendu pour la fin de l’\u00e9t\u00e9 2019 sur les technologies de reconnaissance de contenu n\u00e9cessaires pour mettre en application l’article 17 (ex 13) de la directive copyright, vot\u00e9e cet \u00e9t\u00e9 au parlement europ\u00e9en, et transpos\u00e9e avec empressement en France. Notre pays en est le principal promoteur, pouss\u00e9 par la forte influence des ayants-droit chez nous<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

On ne pr\u00e9sente plus le CSPLA<\/a> (fiche Wikip\u00e9dia<\/a> ; conseil sup\u00e9rieur de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique<\/em>) : il est le bras arm\u00e9 du minist\u00e8re de la culture et du lobbying des ayants-droit de l’industrie du divertissement pour proposer des \u00e9volutions l\u00e9gislatives en leur faveur et faire appliquer les lois vot\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

On ne pr\u00e9sente plus non plus l’article 17, d\u00e9j\u00e0 abondamment \u00e9voqu\u00e9 sur ce blog : il s’agit de mettre en place des filtres a priori<\/em>, automatis\u00e9s, sur les plateformes en ligne pour interdire la diffusion ill\u00e9gale de contenus sans l’autorisation des ayants-droit impliqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s le vote de l’article 17, le CSPLA a donc \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 pour \u00e9mettre des propositions sur son application.<\/p>\n\n\n\n

Pour citer la lettre de mission :\"\"\/<\/p>\n\n\n\n

Et, \u00e0 vrai dire, le r\u00e9sultat n’est pas au rendez-vous. M\u00eame si le rapport propose un panorama relativement \u00e9tendu de la situation existante d’un point de vue juridique et para-technique, il se garde soigneusement d’entrer dans lesdits “points sensibles” et probl\u00e9matiques de mise en \u0153uvre. En ce qui concerne les propositions, il se contente de recommander des “concertations” et la mise en place d’une “gouvernance”. \u00c0 de nombreuses reprises, le rapport est une publicit\u00e9 pour les efforts des GAFAM, les pr\u00e9sentant en r\u00e9f\u00e9rence technique pour l’industrie.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s l’introduction, le rapport reconna\u00eet qu’en somme, tout existe d\u00e9j\u00e0 sur les plateformes principales. Il se garde cependant d’en d\u00e9duire qu’il \u00e9tait donc inutile de l\u00e9gif\u00e9rer. Les mises en \u0153uvre nouvelles concerneront donc essentiellement les plateformes europ\u00e9ennes, cible r\u00e9elle non avou\u00e9e de cette directive. Sur le plus long terme, il s’agit de d\u00e9molir le statut d’interm\u00e9diaire technique, autrement dit le statut d’h\u00e9bergeur.<\/p>\n\n\n\n

\"\"\/<\/p>\n\n\n\n

…\"\"\/<\/p>\n\n\n\n

Pour les \u00e9cueils \u00e9ventuels, on se reposera sur l’intelligence artificielle, cette technologie magique et fourre-tout :\"\"\/<\/p>\n\n\n\n

En mati\u00e8re de panorama technique (sujet que j’avais \u00e9voqu\u00e9 longuement ici<\/a> — l’article 17 s’appelait alors article 13), pourtant, le rapport n’exclut aucune hypoth\u00e8se, allant jusqu’\u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir ouvertement \u00e0 une exploitation des technologies de reconnaissance faciale utilis\u00e9es en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 publique. Les synergies entre la soci\u00e9t\u00e9 de surveillance et la protection des ayants-droit, souvent ni\u00e9es, sont ici exprim\u00e9es noir sur blanc.\"\"\/<\/p>\n\n\n\n

Tout cela n’aidera pas du tout les plateformes charg\u00e9es de la mise en \u0153uvre technique de l’article 17, car les recommandations pratiques sont inexistantes. Le rapport balaie toutes les objections de co\u00fbt d’un revers de main, va jusqu’\u00e0 tenter de nier les investissements faramineux consentis par Youtube pour le d\u00e9veloppement de Content-Id, un des rares chiffres dont on dispose, mais se garde soigneusement, de son c\u00f4t\u00e9, de proposer la moindre \u00e9valuation, que ce soit des co\u00fbts de d\u00e9veloppement ou des co\u00fbts de licence pour acquisition de technologies tierces.<\/p>\n\n\n\n

Youtube a la chance, donc, de b\u00e9n\u00e9ficier d’un satisfecit de la part du rapport, sous la forme de nombreux paragraphes louant Content-Id et les efforts faits en faveur des ayants-droit. On se rappellera que, pendant le vote de la directive, le manque de coop\u00e9ration des GAFAM \u00e9tait brandi comme principale motivation pour voter les articles 15 et 17. Apparemment, de l’aveu du CSPLA, tout va bien avec les GAFAM. On peut donc penser que la cible de la directive \u00e9tait autre.\"\"\/<\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise Qwant, quant \u00e0 elle, en cherchant \u00e0 se poser en bon \u00e9l\u00e8ve aupr\u00e8s du gouvernement, a tent\u00e9 un \u00ab coup \u00bb, sous les applaudissements de la SACEM, en \u00e9tant la seule (hors ayants-droit) \u00e0 soutenir la directive en France et en proposant une plateforme communautaire et open-source permettant \u00e0 l’\u00e9cosyst\u00e8me fran\u00e7ais concern\u00e9 de mutualiser les co\u00fbts de mise en \u0153uvre. Des responsables de Qwant ont \u00e9t\u00e9 audit\u00e9s pour le rapport (quasiment seuls en mati\u00e8re de technique, \u00e0 l’exception d’un chercheur CNRS et de repr\u00e9sentants de Youtube, le reste des audit\u00e9s \u00e9tant essentiellement constitu\u00e9 d’ayants droit). On en retient (page 42), entre force conditionnels et futurs, que la plateforme de Qwant n’est pas plus avanc\u00e9e qu’au moment des annonces faites par la soci\u00e9t\u00e9 cet \u00e9t\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

\"\"\/<\/p>\n\n\n\n

En mati\u00e8re de reconnaissance de contenu \u00e9crit (un sujet cher \u00e0 la presse et aux \u00e9diteurs), le rapport se borne \u00e0 reconna\u00eetre qu’il n’existe actuellement rien, esp\u00e9rant implicitement l\u00e0 aussi que les acteurs qu’il est charg\u00e9 d’aider ou d’\u00e9clairer vont se d\u00e9brouiller tout seuls.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, le rapport n’omet pas de d\u00e9cerner quantit\u00e9 de lauriers \u00e0 la directive, de mani\u00e8re univoque et sans r\u00e9serve : celle-ci n’a aucun d\u00e9faut et ne peut avoir aucun effet de bord n\u00e9faste.<\/p>\n\n\n\n

Bon courage, en conclusion, \u00e0 ceux qui devront l’appliquer : ils seront — \u00e9videmment — seuls pour en surmonter les difficult\u00e9s. Tout au plus pourront-ils s’aider de l’inventaire commercial que fournit le rapport sur les diff\u00e9rents prestataires de services de reconnaissance. Charge ensuite \u00e0 eux d’en essuyer les pl\u00e2tres.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport sera pr\u00e9sent\u00e9 le 28 novembre 2019 au CSPLA.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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