{"id":596,"date":"2010-12-19T13:18:33","date_gmt":"2010-12-19T12:18:33","guid":{"rendered":"http:\/\/signal.eu.org\/blog\/?p=596"},"modified":"2010-12-21T20:47:11","modified_gmt":"2010-12-21T19:47:11","slug":"internet-a-lelysee-retropedalage-politique-pour-2012-en-sept-actes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/2010\/12\/19\/internet-a-lelysee-retropedalage-politique-pour-2012-en-sept-actes\/","title":{"rendered":"Internet \u00e0 l’\u00c9lys\u00e9e : r\u00e9trop\u00e9dalage politique pour 2012 en sept actes"},"content":{"rendered":"\n
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Acte I : la loi Hadopi<\/strong><\/p>\n

Les lois HADOPI 1<\/a> (Haute Autorit\u00e9\u00a0 pour la diffusion des \u0153uvres et la protection des droits sur Internet) et HADOPI 2<\/a> sont bien connues aujourd’hui. Suites de la loi DADVSI, ce sont de ni\u00e8mes lois de commande destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger les ayants-droit de la musique et du cin\u00e9ma, \u00e9tablies au nom de notre exception culturelle<\/em> bien fran\u00e7aise (les \u00e9tats-uniens, ces vilains, ont tendance \u00e0 consid\u00e9rer ces arts comme une industrie ; chez nous ils rel\u00e8vent du minist\u00e8re de la Culture, qui n’a heureusement rien \u00e0 voir avec de sordides probl\u00e9matiques p\u00e9cuniaires).<\/p>\n

Nicolas Sarkozy veut ainsi civiliser Internet<\/em>. Ce sont ses mots.<\/p>\n

Or chacun sait, dans les milieux techniques li\u00e9s \u00e0 l’informatique et au r\u00e9seau, qu’il n’existe strictement aucun moyen d’emp\u00eacher de fa\u00e7on fiable la copie d’une information num\u00e9rique. Chacun le sait, et chacun l’a dit et r\u00e9p\u00e9t\u00e9. Cette analyse a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e en annexe du rapport Olivennes-Faure<\/a>, qui avait \u00e9t\u00e9 command\u00e9 par le gouvernement de l’\u00e9poque pour recommandations pr\u00e9alables aux lois DADVSI<\/a> puis HADOPI. Il ne s’agit pas d’un tour de passe-passe id\u00e9ologique visant \u00e0 l\u00e9gitimer le piratage \u00e9hont\u00e9 des contenus — que la plupart des intervenants, sur le fond, condamnent –, mais de la simple constatation d’un fait.<\/p>\n

En outre, chacun sait, et chacun a \u00e9galement dit et r\u00e9p\u00e9t\u00e9, que toute mesure de filtrage sur Internet est d\u00e9licate \u00e0 mettre en \u0153uvre, d’une part pour des raisons techniques, d’autre part et surtout parce qu’elle met en jeu la libert\u00e9 d’expression et d’information dans nos d\u00e9mocraties. Au minimum, on est en droit d’esp\u00e9rer que l’exercice de cette censure fasse l’objet d’une proc\u00e9dure judiciaire en bonne et due forme.<\/p>\n

Cela n’a pas emp\u00each\u00e9 le gouvernement et le rapporteur, Franck Riester, d’ignorer superbement tous ces avertissements pour faire voter la loi Hadopi, puis la loi Hadopi version 2 suite \u00e0 la censure par le Conseil Constitutionnel d’un article important, dans des circonstances rocambolesques — lire les r\u00e9sum\u00e9s sur Wikipedia dont j’ai donn\u00e9 les liens en haut d’article.<\/p>\n

L’autorit\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par cette loi, la HADOPI<\/a>, a commenc\u00e9 r\u00e9ellement son activit\u00e9 \u00e0 la rentr\u00e9e 2010, pour le modeste budget de 12 millions d’euros. Elle est suppos\u00e9e envoyer des courriers \u00e9lectroniques d’avertissement, avec l’aide des fournisseurs d’acc\u00e8s fran\u00e7ais, aux internautes qui copieraient ill\u00e9galement des \u0153uvres, se rendant ainsi coupables de contrefa\u00e7on ; puis, s’ils persistent dans l’erreur, \u00e0 couper purement et simplement leur acc\u00e8s \u00e0 Internet, \u00e0 l’exception de la t\u00e9l\u00e9vision et de la t\u00e9l\u00e9phonie. On note au passage avec int\u00e9r\u00eat la hi\u00e9rarchie de valeurs imprim\u00e9e dans l’esprit du l\u00e9gislateur fran\u00e7ais : seuls les moyens de communication existant depuis plus de 70 ans ont l’honneur de se voir r\u00e9ellement prot\u00e9g\u00e9s. Apparemment, Internet n’est pas aussi essentiel dans la vie de tous les jours que le t\u00e9l\u00e9phone et la t\u00e9l\u00e9vision. Cette distinction n’a rien d’anecdotique, elle est au contraire au c\u0153ur du probl\u00e8me.<\/p>\n

\u00c0 ce jour, fin 2010, les r\u00e9sultats de la HADOPI ne sont pas au rendez-vous (une vraie surprise…). Le piratage ne semble pas avoir sensiblement r\u00e9gress\u00e9 ; l’activit\u00e9 \u00ab p\u00e9dagogique \u00bb (envoi de courriers \u00e9lectroniques), pourtant la plus facile \u00e0 mettre en \u0153uvre, semble tr\u00e8s largement en de\u00e7\u00e0 des quotas initialement annonc\u00e9s de 50.000 adresses par jour. Cela semble \u00e9tonnant, mais on verra plus bas qu’il y a une excellente explication pour cela.<\/p>\n

Fin de l’acte I.<\/p>\n

Acte II : le rabot fiscal<\/strong><\/p>\n

Suite \u00e0 la crise financi\u00e8re, devant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire le d\u00e9ficit du budget de l’\u00c9tat, plut\u00f4t que d’essayer de r\u00e9duire son train de vie (cf par exemple ci-dessus : budget Hadopi), la solution fran\u00e7aise est bien connue : inventer de nouveaux imp\u00f4ts, augmenter les imp\u00f4ts existants et supprimer les niches fiscales.<\/p>\n

Nous avons donc pu assister au rabotage r\u00e9cent du statut de jeune entreprise innovante (JEI) et du Cr\u00e9dit Imp\u00f4t-Recherche ; rabotage qui d\u00e9sole beaucoup de cr\u00e9ateurs d’entreprises de technologie.<\/p>\n

Nous allons \u00e9galement assister dans les jours qui viennent \u00e0 la remont\u00e9e, d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9e, du taux de TVA sur les acc\u00e8s ADSL, et qui s’applique au 1er janvier 2011. Cette mesure irrite les fournisseurs d’acc\u00e8s et abonn\u00e9s Internet, qui ont la d\u00e9sagr\u00e9able impression d’\u00eatre une nouvelle fois les dindons de la farce.<\/p>\n

Acte III : Wikileaks<\/strong><\/p>\n

L\u00e0 dessus, interviennent les d\u00e9clarations fracassantes d’\u00c9ric Besson, \u00e0 peine arriv\u00e9 \u00e0 l’\u00e9conomie num\u00e9rique (en remplacement de la regrett\u00e9e Nathalie Kosciusko-Morizet), souhaitant \u00e9jecter Wikileaks<\/a> des serveurs fran\u00e7ais qui l’h\u00e9bergent par une lettre de mission \u00e0 Pascal Faure (CGIET) qui restera dans les annales<\/a>. On est l\u00e0 en plein dans la mission \u00ab civilisatrice \u00bb.<\/p>\n

Nouvel \u00e9moi. Rigolade (jaune) lorsqu’une fuite du conseil des ministres laisse entendre que le pr\u00e9sident a confondu Wikipedia<\/em><\/a> avec Wikileaks<\/em><\/a>.<\/p>\n

Acte IV : l’annonce du d\u00e9jeuner de bloggueurs influents<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en homme de dialogue, bien conseill\u00e9 par son entourage et manifestement conscient de la grogne et de la g\u00eane grandissantes dans un secteur d’avenir qui lui tient particuli\u00e8rement \u00e0 c\u0153ur (au moins en discours), a cherch\u00e9 a re<\/span>nouer le contact en invitant quelques \u00ab personnalit\u00e9s \u00bb de l’Internet fran\u00e7ais pour un d\u00e9jeuner informel \u00e0 l’\u00c9lys\u00e9e, le jeudi 16 d\u00e9cembre.<\/p>\n

Et l\u00e0, les choses deviennent tr\u00e8s int\u00e9ressantes pour qui veut s’informer sur le fonctionnement de notre d\u00e9mocratie, les pratiques de nos hommes politiques et la constitution de microcosmes, voire de connivences.<\/p>\n

La liste des personnes invit\u00e9es a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e :<\/p>\n