{"id":713,"date":"2012-02-07T23:17:15","date_gmt":"2012-02-07T22:17:15","guid":{"rendered":"http:\/\/signal.eu.org\/blog\/?p=713"},"modified":"2012-02-12T23:27:34","modified_gmt":"2012-02-12T22:27:34","slug":"compte-rendu-de-laudience-copwatch-version-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/2012\/02\/07\/compte-rendu-de-laudience-copwatch-version-2\/","title":{"rendered":"Compte-rendu de l’audience Copwatch version 2"},"content":{"rendered":"\n
Tweet<\/a><\/div>\n

Aujourd’hui 7 f\u00e9vrier, \u00e0 14 heures, se tenait l’audience publique<\/a> relative \u00e0 la nouvelle affaire Copwatch<\/a>.<\/p>\n

Bien que n’\u00e9tant pas convoqu\u00e9 ni assign\u00e9, j’y ai assist\u00e9.<\/p>\n

L’audience se tenait au fin fond du palais de justice de Paris, en haut d’une tour (dite la tour d’argent<\/em>, mais on n’y mange pas) au dernier \u00e9tage d’un escalier en colima\u00e7on, charpente en bois et salle glaciale.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Les six plus gros fournisseurs d’acc\u00e8s fran\u00e7ais (Free, Orange, SFR, Bouygues T\u00e9l\u00e9com, Num\u00e9ric\u00e2ble, Darty T\u00e9l\u00e9com) \u00e9taient assign\u00e9s par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur et des syndicats de policiers pour demander la disparition d’un certain nombre de pages web sur le site incrimin\u00e9.<\/p>\n

L’audience a dur\u00e9 plus de 3 heures, en effet l’affaire n’est pas identique \u00e0 l’affaire d’octobre, il ne suffit pas de d\u00e9cider d’une nouvelle liste de sites \u00e0 filtrer. De nombreux miroirs sont apparus (plus de 30), les injures auraient \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es, resteraient la divulgation de donn\u00e9es personnelles qui aurait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e par huissier, et accessoirement la diffamation.<\/p>\n

Une rumeur disait que les \u00e9diteurs du site Copwatch (non assign\u00e9s) \u00e9taient pr\u00e9sents dans le public. Ils ne se sont cependant pas exprim\u00e9s.<\/p>\n

Le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur<\/strong> demande que les pages incrimin\u00e9es ne soient plus accessibles. Quitte \u00e0 bloquer (surbloquer<\/em>) pour cela l’ensemble du site (toutes les pages, m\u00eames celles qui ne sont pas litigieuses) si des mesures techniques plus pr\u00e9cises ne sont pas possibles.<\/p>\n

La particularit\u00e9 de cette assignation \u00e9tait la demande par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur d’\u00e9tendre<\/em> toute mesure de blocage \u00e0 tout site nouveau diffusant un contenu identique \u00e0 celui jug\u00e9 illicite<\/em>. Autrement dit, effectuer la mise \u00e0 jour dans le futur du blocage du site Copwatch, sous la responsabilit\u00e9 des fournisseurs d’acc\u00e8s, sans intervention d’un juge.<\/p>\n

Les syndicats de policiers<\/strong> avaient les m\u00eames demandes, insistant tout de m\u00eame sur la bien plus grande gravit\u00e9 de la divulgation d’informations personnelles puisqu’elle pouvait mettre des policiers en danger.<\/p>\n

La position des fournisseurs d’acc\u00e8s<\/strong>, du moins telle qu’elle a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9e et que je l’ai comprise, est assez classique :<\/p>\n

1) le filtrage par page, qui n\u00e9cessite du DPI<\/a>, est trop intrusif (libert\u00e9s publiques) et trop co\u00fbteux (Orange\/FT a \u00e9voqu\u00e9 pour sa part la somme de 10M\u20ac) ;<\/p>\n

2) restent le filtrage par adresse IP ou par le DNS. Seuls Orange et Bouygues sont en mesure de r\u00e9aliser ce dernier facilement, pas Free ni SFR ; le surblocage qui en d\u00e9coule, bien que g\u00eanant lui aussi vis \u00e0 vis des libert\u00e9s publiques, est connu et assum\u00e9. L’affaire ARJEL<\/a> (blocage DNS de site ill\u00e9gaux de jeu en ligne) a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9e. L’avocat de SFR a en outre rappel\u00e9 que le blocage DNS r\u00e9sulte en un surblocage d’autres services, comme le courrier.<\/p>\n

3) l’intervention d’un juge est absolument n\u00e9cessaire afin de donner lieu \u00e0 d\u00e9bat contradictoire, il est hors de question d’\u00e9tendre la mesure “automatiquement” aux miroirs futurs.<\/p>\n

4) le blocage est inefficace : le site coup\u00e9 en octobre est r\u00e9apparu quelques heures apr\u00e8s (effet Streisand<\/a>) et non le 25 janvier qui est la date de sa m\u00e9diatisation. Les avocats des fournisseurs n’ont pas envie\u00a0 de revenir tous les 2 mois<\/em> pour de nouvelles interventions inutiles.<\/p>\n

5) la seule strat\u00e9gie viable pour faire dispara\u00eetre les contenus incrimin\u00e9s est d’agir \u00e0 la source. L’affaire MegaUpload a bien entendu \u00e9t\u00e9 cit\u00e9e.<\/p>\n

6) seuls 2 sites (copwatchnord-idf.eu.org<\/a> et\u00a0copwatchnord-idf.meta.gd<\/a>) ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des constats d’huissier, les infractions sur les autres sites ne sont pas d\u00e9montr\u00e9es et il n’est donc pas possible de les bloquer.<\/p>\n

Le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur ne semble pas avoir pouss\u00e9 tr\u00e8s loin les investigations pour identifier l’\u00e9diteur du site,\u00a0 ce qui a suscit\u00e9 un certain \u00e9tonnement chez les d\u00e9fendeurs comme de la part du pr\u00e9sident. C’est d’autant plus \u00e9tonnant que, par sa fonction m\u00eame, le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur est le mieux plac\u00e9 en la mati\u00e8re.<\/p>\n

D\u00e9tail cocasse, l’avocat du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur a dit \u00eatre persuad\u00e9 que des informations sur l’audience circulaient \u00e0 l’instant m\u00eame o\u00f9 il s’exprimait. Et en effet, nous \u00e9tions plusieurs personnes \u00e0 en faire un compte-rendu en temps r\u00e9el sur Twitter.<\/p>\n

Le minist\u00e8re public<\/strong> estime que la “subsidiarit\u00e9<\/a> a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e” pour les 2 sites “principaux” , mais pas pour tous les autres ; que les interdictions de sites<\/em> sont plus graves que des interdictions de pages<\/em> mais ne portent pas atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d’expression puisque l’\u00e9diteur est masqu\u00e9 ; et enfin, que des interdictions futures automatiques<\/em> sont inconcevables<\/strong>.<\/p>\n

Le jugement sera rendu vendredi 10 f\u00e9vrier \u00e0 16 heures.<\/p>\n

On notera que la possibilit\u00e9 de demander une coupure de domaine DNS \u00e0 la source n’a absolument pas \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e dans les d\u00e9bats, ce qui sur le fond ne changerait de toute fa\u00e7on rien \u00e0 l’efficacit\u00e9 des mesures prises.<\/p>\n

Compl\u00e9ment par PCinpact avant l’audience : http:\/\/www.pcinpact.com\/news\/68786-copwatch-blocage-filtrage-miroirs-futurs.htm<\/a><\/p>\n

Compte-rendu de PCinpact : http:\/\/www.pcinpact.com\/news\/68797-copwatch-parquet-claude-gueant-inconcevable.htm<\/a><\/p>\n

Le Point : http:\/\/www.lepoint.fr\/societe\/la-justice-une-nouvelle-fois-sommee-d-interdire-des-pages-du-site-copwatch-07-02-2012-1428434_23.php<\/a><\/p>\n

Numerama : http:\/\/www.numerama.com\/magazine\/21446-pourquoi-et-comment-claude-gueant-veut-faire-refermer-copwatch.html<\/a><\/p>\n

Bluetouff sur Reflets http:\/\/reflets.info\/whos-fucking-next\/<\/a><\/p>\n

Un client Free qui a mis un miroir chez lui a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par le fournisseur : http:\/\/sebsauvage.net\/rhaa\/index.php?2012\/02\/07\/13\/28\/23-assignation-en-refere<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Aujourd’hui 7 f\u00e9vrier, \u00e0 14 heures, se tenait l’audience publique relative \u00e0 la nouvelle affaire Copwatch. Bien que n’\u00e9tant pas convoqu\u00e9 ni assign\u00e9, j’y ai assist\u00e9. L’audience se tenait au fin fond du palais de justice de Paris, en haut d’une tour (dite la tour d’argent, mais on n’y mange pas) au dernier \u00e9tage d’un … Continue reading Compte-rendu de l’audience Copwatch version 2<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[11,15],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/713"}],"collection":[{"href":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=713"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/713\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":716,"href":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/713\/revisions\/716"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=713"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=713"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=713"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}