{"id":743,"date":"2012-03-05T11:31:43","date_gmt":"2012-03-05T10:31:43","guid":{"rendered":"http:\/\/signal.eu.org\/blog\/?p=743"},"modified":"2012-03-29T00:53:59","modified_gmt":"2012-03-28T23:53:59","slug":"filtrage-subsidiarite-et-censure-dans-laffaire-copwatch","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/2012\/03\/05\/filtrage-subsidiarite-et-censure-dans-laffaire-copwatch\/","title":{"rendered":"Filtrage, subsidiarit\u00e9 et censure dans l’affaire Copwatch"},"content":{"rendered":"\n
Tweet<\/a><\/div>\n

(ceci n’est pas une analyse juridique — je ne suis pas juriste, ce qui me donne le droit d’\u00e9noncer des absurdit\u00e9s juridiques en me concentrant sur l’esprit de la loi plut\u00f4t que sa lettre)<\/em><\/p>\n

Je suis de retour de vacances, pendant lesquelles il a fallu g\u00e9rer le dernier \u00e9pisode de l’affaire Copwatch 2<\/a> (merci la 3G). Comme promis, je reviens dessus en d\u00e9tail maintenant que j’ai plus de temps.<\/p>\n

Merci Copwatch<\/strong>, d’abord, pour avoir permis que l’affaire se “r\u00e9solve” sans heurts, ou “en application du principe de subsidiarit\u00e9” comme on dit chez les juristes, \u00e9vitant que le risque de surfiltrage pesant sur eu.org se mat\u00e9rialise. \u00c0 ce sujet, Copwatch a diffus\u00e9 le 26 f\u00e9vrier un communiqu\u00e9<\/a>. et PCINpact a publi\u00e9 un court article<\/a>.<\/p>\n

Est-ce de la censure ?<\/strong><\/h2>\n

Il ne s’agit pas de censure \u00e0 strictement parler (voir le dictionnaire le terme de censure sous-entend g\u00e9n\u00e9ralement l’existence d’une autorit\u00e9 administrative type commission de censure).<\/p>\n

Mais inutile de tourner autour du pot : dans la mesure o\u00f9 il s’agit de faire dispara\u00eetre ou rendre inaccessible un contenu, le terme de censure, ordonn\u00e9e ici par la justice, n’est pas inadapt\u00e9.<\/p>\n

Quelques rappels<\/h2>\n

Le fond de l’affaire portait sur le droit \u00e0 l’image des policiers vis\u00e9s par le site, et sur la diffamation \u00e0 l’\u00e9gard des institutions.<\/p>\n

Deux des responsables du collectif Copwatch sont apparus \u00e0 visage d\u00e9couvert, en d\u00e9voilant m\u00eame ce qui semble \u00eatre leur vraie identit\u00e9, le 26 janvier 2012, dans un reportage t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 au journal de 20 heures de France 2<\/a>.\u00a0 C’est apparemment cette m\u00e9diatisation du nouveau site qui a motiv\u00e9 la seconde action en justice du minist\u00e8re.<\/p>\n

Point essentiel, comme cela a \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9, le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur n’a pas cherch\u00e9 \u00e0 assigner l’\u00e9diteur du site<\/strong>. L’avocat du minist\u00e8re a, \u00e0 l’audience, expliqu\u00e9 que la LCEN<\/a> (voir aussi l’article Wikipedia<\/a>) ne l’obligeait nullement \u00e0 retrouver l’\u00e9diteur du site si celui-ci n’indiquait pas, comme le demande la loi, son identit\u00e9 sur son site. Retrouver les auteurs n’\u00e9tait probablement pas tr\u00e8s difficile, a fortiori<\/em> pour le plaignant vu sa qualit\u00e9. Les contacter \u00e9tait extr\u00eamement facile, gr\u00e2ce aux bases Whois qui fournissaient une adresse email de contact en liaison avec le nom de domaine. L’avocat du minist\u00e8re a m\u00eame avou\u00e9 savoir utiliser Whois.<\/p>\n

Le minist\u00e8re a donc demand\u00e9 \u00e0 la justice, et obtenu, le filtrage du site. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 sur sa demande de filtrage des miroirs, ainsi que sur sa demande de filtrage des miroirs ult\u00e9rieurs sans nouvelle d\u00e9cision de justice.<\/p>\n

Peut-on imaginer que n’importe qui d’autre, agissant pour les m\u00eames motifs (diffamation, injures et droit \u00e0 l’image), aurait eu la moindre chance de voir d\u00e9cid\u00e9 un filtrage national en sa faveur ? C’est extr\u00eamement peu probable, et la meilleure preuve en est que cela ne s’est jamais produit, bien que les affaires de diffamation ou droit \u00e0 l’image soient courantes. Le seul cas similaire \u00e0 ma connaissance est celui du site de jeu en ligne stanjames.com<\/strong> dont le filtrage a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9<\/a> par l’ARJEL<\/a> en avril 2011, en application de la loi sur les jeux en ligne<\/a>.<\/p>\n

Les affaires Copwatch constituent donc un pr\u00e9c\u00e9dent<\/strong><\/strong>.<\/strong><\/em><\/p>\n

La d\u00e9cision de justice a-t-elle \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e ?<\/h2>\n

Oui. Le domaine copwatchnord-idf.eu.org n’existe plus depuis le 27 f\u00e9vrier. Il n’est donc pas n\u00e9cessaire de le filtrer. Par ailleurs, la d\u00e9cision de justice ne demandait le filtrage que chez 5 gros fournisseurs d’acc\u00e8s fran\u00e7ais, alors que la suppression du domaine le rend totalement inaccessible.<\/p>\n

Le r\u00e9sultat obtenu est-il conforme \u00e0 ce que demandaient les plaignants ?<\/h2>\n

Non, pour plusieurs raisons.<\/p>\n

Le site est toujours accessible sous d’autres noms et comporte maintenant de nombreux miroirs.<\/p>\n

La justice a refus\u00e9 le blocage aux sites miroirs (contenu pas toujours identique au site principal, voire sans rapport aucun dans certains cas), et surtout<\/strong> l’extension du blocage \u00e0 de futurs miroirs sans repasser devant un juge.<\/p>\n

Elle a \u00e9galement demand\u00e9 au plaignant d’assumer les co\u00fbts induits par la mise en \u0153uvre du blocage.<\/p>\n

Enfin, la strat\u00e9gie des plaignants semble indiquer une pr\u00e9f\u00e9rence de leur part pour ‘un filtrage national plut\u00f4t que l’application pragmatique du principe de subsidiarit\u00e9.<\/p>\n

Et les fournisseurs d’acc\u00e8s ?<\/h2>\n

Ils ont \u00e9t\u00e9 remarquablement discrets, pour la plupart d’entre eux. Aucun d’entre eux n’a, \u00e0 ma connaissance, mis en \u0153uvre un nouveau filtrage, ni dit publiquement ce qu’il aurait fait en l’absence d’action de la part de eu.org ou de Copwatch. Du coup, la question des recours qu’aurait eu.org contre du surfiltrage devient (heureusement) caduque.<\/p>\n

L’objectif : un filtrage national automatis\u00e9<\/h2>\n

Cette proc\u00e9dure visant Copwatch s’inscrit, en r\u00e9alit\u00e9, dans une strat\u00e9gie beaucoup plus large de la part du gouvernement visant \u00e0 mettre en place des proc\u00e9dures administratives “simplifi\u00e9es”de filtrage d’Internet.<\/p>\n

Simplifi\u00e9es, c’est \u00e0 dire : sans juge, soumises \u00e0 validation par une simple d\u00e9cision administrative, automatis\u00e9es pour leur d\u00e9ploiement chez les fournisseurs, et opaques quant aux sites concern\u00e9s donc rendant impossible toute v\u00e9rification de l\u00e9gitimit\u00e9 ou de pertinence.<\/p>\n

Pour quelques manifestations publiques de cette strat\u00e9gie, voir par exemple la lettre d’\u00c9ric Besson au CGIET concernant Wikileaks<\/a>,\u00a0 les propositions d’\u00c9ric Besson pour modifier les d\u00e9crets d’application de la LCEN<\/a>, ce texte du m\u00eame CGIET \u00e9voquant un filtrage BGP ou DNS national<\/a> (avec, \u00e0 titre anecdotique, un d\u00e9velopp\u00e9 inexact de l’acronyme BGP, indice montrant que l’exactitude ou la faisabilit\u00e9 technique ne sont actuellement pas les pr\u00e9occupations centrales) et le d\u00e9cret d’application attendu concernant l’article 4 de la loi LOPPSI 2<\/a>. On peut citer \u00e9galement, cette fois \u00e0 l’initiative ou au b\u00e9n\u00e9fice des ayants-droit de l’industrie du divertissement, l’assignation pour le blocage d’Allostreaming<\/a>, ou la maintenant fameuse loi Hadopi<\/a> permettant la coupure de l’acc\u00e8s d’un abonn\u00e9 Internet, qui n’est pas plus logique que de demander \u00e0 EDF de vous couper le courant pour la m\u00eame raison.<\/p>\n

En supposant que des moyens techniques nationaux puissent \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour automatiser la coupure d’un site dans les cas particuliers cit\u00e9s ci-dessus, il n’y a aucun doute que, par “appel d’air”, les modalit\u00e9s en seraient rapidement \u00e9tendues ensuite \u00e0 d’autres types de sites ill\u00e9gaux : certains cas ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 publiquement \u00e9voqu\u00e9s \u00e0 l’assembl\u00e9e nationale. La liste d\u00e9j\u00e0 longue et nullement exhaustive du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent ne couvre que certaines initiatives de ces 2 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

On pourrait bel et bien parler, alors, de censure d’Internet, qui aboutirait in\u00e9vitablement \u00e0 la mise en place de moyens techniques co\u00fbteux et d\u00e9di\u00e9s<\/em> au filtrage en masse, par opposition \u00e0 un filtrage actuellement r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re artisanale visant des sites qui se comptent sur les doigts d’une seule main.<\/p>\n

Cela servirait-il \u00e0 quelque chose ? Non, comme le montre la continuation de l’activit\u00e9 de Copwatch (qui y a, au contraire, gagn\u00e9 une publicit\u00e9 certaine comme on pouvait l’anticiper), et comme l’a \u00e9galement montr\u00e9 a contrario<\/em> l’affaire Megaupload (partage de fichiers contrefaits) par une action muscl\u00e9e “\u00e0 la source”.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, il s’agirait d’un filtrage techniquement imparfait, co\u00fbteux et financ\u00e9 par le contribuable, opaque et dangereux pour les libert\u00e9s publiques, inefficace et \u00e0 la contre-productivit\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e.<\/p>\n

Ce n’est pas l’id\u00e9e que je me fais de l’efficacit\u00e9 des politiques publiques. Esp\u00e9rons que les pouvoirs publics retrouveront rapidement leurs esprits.<\/p>\n

Le sujet n’est pas clos : si vous vous int\u00e9ressez \u00e0 l’actualit\u00e9 sur ces questions, vous pouvez vous tenir inform\u00e9 par des sites de veille comme PCINpact<\/a> et Numerama<\/a> d\u00e9j\u00e0 abondamment cit\u00e9s ici.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(ceci n’est pas une analyse juridique — je ne suis pas juriste, ce qui me donne le droit d’\u00e9noncer des absurdit\u00e9s juridiques en me concentrant sur l’esprit de la loi plut\u00f4t que sa lettre) Je suis de retour de vacances, pendant lesquelles il a fallu g\u00e9rer le dernier \u00e9pisode de l’affaire Copwatch 2 (merci la … Continue reading Filtrage, subsidiarit\u00e9 et censure dans l’affaire Copwatch<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[11,15,13],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/743"}],"collection":[{"href":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=743"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/743\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":746,"href":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/743\/revisions\/746"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=743"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=743"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=743"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}