{"id":938,"date":"2013-10-15T14:34:20","date_gmt":"2013-10-15T13:34:20","guid":{"rendered":"http:\/\/signal.eu.org\/blog\/?p=938"},"modified":"2013-10-21T00:30:14","modified_gmt":"2013-10-20T23:30:14","slug":"blocages-inutiles-de-sites-internet-lutte-contre-la-prostitution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/signal.eu.org\/blog\/2013\/10\/15\/blocages-inutiles-de-sites-internet-lutte-contre-la-prostitution\/","title":{"rendered":"Blocages inutiles de sites Internet : lutte contre la prostitution"},"content":{"rendered":"\n
Tweet<\/a><\/div>\n

Il est difficile d’\u00e9crire sur un sujet pareil, sauf \u00e0 risquer de passer pour un sans-c\u0153ur souhaitant perp\u00e9tuer l’exploitation de la mis\u00e8re humaine.<\/p>\n

Il existe depuis des d\u00e9cennies une tendance politico-m\u00e9diatique bien identifi\u00e9e, celle des lois d’affichage, <\/em> fond\u00e9es consciemment ou non sur une constatation simple : il est plus facile et pas forc\u00e9ment moins efficace \u00e9lectoralement de\u00a0dire et faire croire que l’on agit<\/em> plut\u00f4t que d’agir efficacement.<\/p>\n

La prostitution est ill\u00e9gale en France.<\/del><\/p>\n

La prostitution n’est ni interdite ni autoris\u00e9e en France, d’apr\u00e8s Wikipedia<\/a>. Un flou artistique typiquement fran\u00e7ais.<\/p>\n

On pourrait penser le sujet clos d’un point de vue l\u00e9gislatif.<\/p>\n

Or une nouvelle proposition de loi souhaite renforcer les moyens de lutte contre celle-ci.<\/p>\n

Je ne vais pas d\u00e9battre de la pertinence ou non de cette interdiction, c’est un long d\u00e9bat et pas du tout ma sp\u00e9cialit\u00e9.<\/p>\n

Mais, comme de nombreuses personnes l’avaient craint lors du vote des lois sur le jeu en ligne, la tentation du blocage de sites s’\u00e9tend peu \u00e0 peu de mani\u00e8re pavlovienne \u00e0 de nouveaux domaines d’activit\u00e9, sans consid\u00e9ration de son efficacit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 intrins\u00e8quement douteuse.<\/p>\n

Ainsi, la nouvelle proposition de loi sugg\u00e8re d’instaurer un blocage soumis simplement au bon vouloir d’une administration — donc une nouvelle fois en toute opacit\u00e9, sans le contr\u00f4le a priori<\/em> d’un juge :<\/p>\n

http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/14\/propositions\/pion1437.asp<\/a> :<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Lorsque les n\u00e9cessit\u00e9s de la lutte contre le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d\u2019exploitation sexuelle relevant des articles\u00a0225-4-1, 225-5 et\u00a0225-6 du code p\u00e9nal le justifient, l\u2019autorit\u00e9 administrative notifie aux personnes mentionn\u00e9es au\u00a01 du pr\u00e9sent\u00a0I les adresses \u00e9lectroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s sans d\u00e9lai. Les d\u00e9cisions de l\u2019autorit\u00e9 administrative peuvent \u00eatre contest\u00e9es devant le juge administratif dans les conditions de droit commun.\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n

Cela pourrait d\u00e9j\u00e0 \u00eatre critiquable en soi.<\/p>\n

Mais il est extr\u00eamement facile de v\u00e9rifier sans quitter sa chaise que les sites d'”escortes” comportent en g\u00e9n\u00e9ral une mention de ce style pour \u00e9chapper \u00e0 la qualification de prostitution, donc a fortiori<\/em> de prox\u00e9n\u00e9tisme ou de traite des \u00eatres humains :<\/p>\n

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Les services propos\u00e9s sont ceux d\u2019une accompagnatrice de luxe. Toute autre relation qui pourrait intervenir rel\u00e8verait de la vie priv\u00e9e entre deux adultes consentants et serait d\u00e9tach\u00e9e de la prestation.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n

Autrement dit, les sites suppos\u00e9s vis\u00e9s par la future loi y \u00e9chappent d\u00e9j\u00e0<\/strong> \u00e0 l’heure actuelle. Ils ne seront pas bloqu\u00e9s. Un joli coup d’\u00e9p\u00e9e dans l’eau. \u00c0 moins, bien pire, que cela donne \u00e0 l’administration le pouvoir de bloquer arbitrairement ce qui pourrait<\/em> selon elle dissimuler un service de prostitution non ouvertement annonc\u00e9 comme tel.<\/p>\n

Par ailleurs, la diff\u00e9rence avec les jeux en ligne est \u00e9vidente : ici le site ne sert que de vitrine, alors que dans le cas des jeux en ligne, il constitue l’activit\u00e9 proprement dite.<\/p>\n

Comme dans le cas de la lutte contre la p\u00e9dophilie, le blocage ou la fermeture du site ne changeront donc strictement rien \u00e0 l’activit\u00e9 sous-jacente. Un autre coup d’\u00e9p\u00e9e dans l’eau.<\/p>\n

On peut donc, une nouvelle fois, parler de tartufferie au sens presque litt\u00e9ral.<\/p>\n

Si j’avais mauvais esprit — un \u00e9cueil dans lequel je ne voudrais pas tomber –, j’y verrais une volont\u00e9 d’\u00e9tendre \u00e0 nouveau la mainmise du politique sur Internet, afin d’essayer de le civiliser<\/em>, autant que peuvent l’\u00eatre les m\u00e9dia audiovisuels d\u00e9j\u00e0 sous la coupe<\/del> le bienveillant patronage du CSA et de pr\u00e9sidents de cha\u00eenes publiques nomm\u00e9s en toute ind\u00e9pendance<\/em>.<\/p>\n

Mise \u00e0 jour<\/strong> 21\/10\/2013 : un article complet sur cette loi chez Camille<\/a>.<\/p>\n

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