(suite des billets Au sujet de copwatchnord-idf.eu.org et Compte-rendu de l’audience Copwatch version 2)

Le jugement a comme prévu été rendu vendredi. Il a fallu attendre ce lundi pour que cette copie en soit accessible sur Internet.

Le ministère de l’Intérieur est débouté sur l’essentiel de ses demandes :

– la demande de blocage du site http://copwatchnord-idf.meta.gd/ est rejetée : il semblerait que le site soit hébergé sur une Dédibox (88.190.232.92 au moment où j’écris ces lignes) c’est-à-dire chez Free/Online qu’il est peut-être possible de couper sans mettre en branle des mesures disproportionnées de filtrage au niveau national ;

– les demandes sur les 34 autres miroirs sont rejetées par manque de preuves ;

– la demande d’étendre automatiquement le filtrage en cas de déplacement des miroirs est également rejetée. Cf l’argumentaire très intéressant en page 16 du jugement. Ce dernier point était particulièrement crucial car une demande similaire a été formulée par les ayants-droit dans l’affaire Allostreaming, non encore jugée. PCinpact fournit une analyse détaillée  de cette question.

Il est donc au final simplement demandé aux fournisseurs d’accès à Internet assignés le blocage par DNS ou IP du site http://copwatchnord-idf.eu.org/ qui ne semblent pas encore complètement en œuvre au moment où j’écris ces lignes.

L’avenir nous dira si nous aurons droit à des Copwatch v3 voire v4, v5…

Voir aussi l’analyse de Numérama.