Retour sur ma lettre ouverte sur la loi de programmation militaire

Suite à ma Lettre ouverte aux députés PS, que s’est-il passé ?

J’ai eu trois réponses circonstanciées de députés : un député UMP, un député EELV, un député non inscrit. Je les en remercie.

Tous trois avaient voté contre la LPM, et me l’ont rappelé.

Côté PS, rien du tout, le néant absolu. La discipline de parti a joué à plein, de même que dans les média.

Concernant la LPM, le recours au Conseil Constitutionnel, comme on pouvait s’y attendre, a échoué. Non par manque de députés volontaires pour voter (il y en avait plus de 60) mais par considérations partisanes, certains refusant d’être associés à d’autres sur la liste de signataires du recours. Le sujet de l’article 20 de la LPM est donc jugé moins important par nos élus que les considérations partisanes et d’appareil. Dont acte, même si on pouvait également s’y attendre.

Laure de la Raudière continue courageusement et souhaite proposer une loi pour réécrire l’article 20. On peut lui souhaiter bonne chance.

Il est confirmé que la loi a effectivement été écrite très largement par les experts des services de renseignement français, qui en ont à de multiples reprises discuté avec Jean-Jacques Urvoas, comme le révèle le Canard Enchaîné et comme l’intéressé lui-même le reconnaît. De même, Jean-Pierre Sueur a défendu sur nos ondes radio le travail remarquable de nos services de renseignement. Tout ce petit monde sait donc parfaitement bien ce qu’il fait (pourquoi changer puisque c’est le fonctionnement habituel du législateur depuis des décennies), et les flous dangereux dans la rédaction de l’article 20 et de ses copains ne peuvent en aucun cas passer pour un accident. Les décrets d’application seraient déjà pratiquement prêts.

Les dérives sont inévitables, parce que l’administration aura naturellement tendance à utiliser la loi au maximum des possibilités qu’elle lui offre, comme le fait la NSA. On attend avec intérêt les cris d’orfraie de nos journaux (jusque-là muets) sur telle ou telle future affaire de fadette touchant l’un de leurs journalistes d’investigation. Aux USA, le journalisme d’investigation est déjà freiné par la peur des écoutes NSA.

J’ai fait un don à la Quadrature du Net pour sa vigilance dans la surveillance de l’appareil législatif français et européen.

Concernant les réformes possibles de nos institutions, personne n’en parle. Quand on voit la difficulté de réformes à la marge comme le non-cumul des mandats, et la timidité (pour ne pas dire l’inanité) du rapport Jospin sur la rénovation de la vie politique, qui ne cite Internet que comme plaquette d’information du politique à destination du citoyen, le citoyen comme moi a des raisons de penser que le système ne changera significativement que s’il s’écroule d’abord sur lui-même.

Et puisque mon vote n’a strictement aucune influence sur le cours des choses, qu’au contraire même on s’en sert contre moi pour me démontrer la légitimité des lois votées par les parlementaires, mais qu’en revanche le taux d’abstention est scrupuleusement suivi à chaque scrutin, il n’est pas exclu que je rejoigne les rangs des abstentionnistes. Parce que j’ai horreur d’être pris pour un idiot.

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