C’est Nextinpact qui a diffusé le premier ce vendredi (22 novembre 2019) le rapport du CSPLA (en commun avec la Hadopi et le CNC) qui était attendu pour la fin de l’été 2019 sur les technologies de reconnaissance de contenu nécessaires pour mettre en application l’article 17 (ex 13) de la directive copyright, votée cet été au parlement européen, et transposée avec empressement en France. Notre pays en est le principal promoteur, poussé par la forte influence des ayants-droit chez nous.

On ne présente plus le CSPLA (fiche Wikipédia ; conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) : il est le bras armé du ministère de la culture et du lobbying des ayants-droit de l’industrie du divertissement pour proposer des évolutions législatives en leur faveur et faire appliquer les lois votées.

On ne présente plus non plus l’article 17, déjà abondamment évoqué sur ce blog : il s’agit de mettre en place des filtres a priori, automatisés, sur les plateformes en ligne pour interdire la diffusion illégale de contenus sans l’autorisation des ayants-droit impliqués.

Après le vote de l’article 17, le CSPLA a donc été sollicité pour émettre des propositions sur son application.

Pour citer la lettre de mission :

Et, à vrai dire, le résultat n’est pas au rendez-vous. Même si le rapport propose un panorama relativement étendu de la situation existante d’un point de vue juridique et para-technique, il se garde soigneusement d’entrer dans lesdits “points sensibles” et problématiques de mise en œuvre. En ce qui concerne les propositions, il se contente de recommander des “concertations” et la mise en place d’une “gouvernance”. À de nombreuses reprises, le rapport est une publicité pour les efforts des GAFAM, les présentant en référence technique pour l’industrie.

Dès l’introduction, le rapport reconnaît qu’en somme, tout existe déjà sur les plateformes principales. Il se garde cependant d’en déduire qu’il était donc inutile de légiférer. Les mises en œuvre nouvelles concerneront donc essentiellement les plateformes européennes, cible réelle non avouée de cette directive. Sur le plus long terme, il s’agit de démolir le statut d’intermédiaire technique, autrement dit le statut d’hébergeur.

…

Pour les écueils éventuels, on se reposera sur l’intelligence artificielle, cette technologie magique et fourre-tout :

En matière de panorama technique (sujet que j’avais évoqué longuement ici — l’article 17 s’appelait alors article 13), pourtant, le rapport n’exclut aucune hypothèse, allant jusqu’à réfléchir ouvertement à une exploitation des technologies de reconnaissance faciale utilisées en matière de sécurité publique. Les synergies entre la société de surveillance et la protection des ayants-droit, souvent niées, sont ici exprimées noir sur blanc.

Tout cela n’aidera pas du tout les plateformes chargées de la mise en œuvre technique de l’article 17, car les recommandations pratiques sont inexistantes. Le rapport balaie toutes les objections de coût d’un revers de main, va jusqu’à tenter de nier les investissements faramineux consentis par Youtube pour le développement de Content-Id, un des rares chiffres dont on dispose, mais se garde soigneusement, de son côté, de proposer la moindre évaluation, que ce soit des coûts de développement ou des coûts de licence pour acquisition de technologies tierces.

Youtube a la chance, donc, de bénéficier d’un satisfecit de la part du rapport, sous la forme de nombreux paragraphes louant Content-Id et les efforts faits en faveur des ayants-droit. On se rappellera que, pendant le vote de la directive, le manque de coopération des GAFAM était brandi comme principale motivation pour voter les articles 15 et 17. Apparemment, de l’aveu du CSPLA, tout va bien avec les GAFAM. On peut donc penser que la cible de la directive était autre.

La société française Qwant, quant à elle, en cherchant à se poser en bon élève auprès du gouvernement, a tenté un « coup », sous les applaudissements de la SACEM, en étant la seule (hors ayants-droit) à soutenir la directive en France et en proposant une plateforme communautaire et open-source permettant à l’écosystème français concerné de mutualiser les coûts de mise en œuvre. Des responsables de Qwant ont été audités pour le rapport (quasiment seuls en matière de technique, à l’exception d’un chercheur CNRS et de représentants de Youtube, le reste des audités étant essentiellement constitué d’ayants droit). On en retient (page 42), entre force conditionnels et futurs, que la plateforme de Qwant n’est pas plus avancée qu’au moment des annonces faites par la société cet été :

En matière de reconnaissance de contenu écrit (un sujet cher à la presse et aux éditeurs), le rapport se borne à reconnaître qu’il n’existe actuellement rien, espérant implicitement là aussi que les acteurs qu’il est chargé d’aider ou d’éclairer vont se débrouiller tout seuls.

Enfin, le rapport n’omet pas de décerner quantité de lauriers à la directive, de manière univoque et sans réserve : celle-ci n’a aucun défaut et ne peut avoir aucun effet de bord néfaste.

Bon courage, en conclusion, à ceux qui devront l’appliquer : ils seront — évidemment — seuls pour en surmonter les difficultés. Tout au plus pourront-ils s’aider de l’inventaire commercial que fournit le rapport sur les différents prestataires de services de reconnaissance. Charge ensuite à eux d’en essuyer les plâtres.

Le rapport sera présenté le 28 novembre 2019 au CSPLA.