Une “contribution” de 1 euro sur les abonnements à Internet pour la musique ?
La Sacem et l’Adami, les deux principaux organismes qui gèrent les droits des musiciens en France, se sont mis d’accord pour demander la création d’une nouvelle “contribution”, prélevée sur les abonnements à Internet. Cette taxe est nécessaire, jugent les organisations, pour compenser les pertes subies par l’industrie musicale depuis le début des années 2000, que la Sacem estime à 750 millions d’euros depuis 2003.
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“Sur le principe, nous ne sommes pas d’accord : pour nous, cela revient à envoyer un signal qui dit : ‘c’est interdit de pirater mais vous payez pour le piratage.’ Cela ne viendrait à l’idée de personne d’instaurer, par exemple, une taxe sur la drogue !“, déclare David El Sayegh, le directeur du SNEP. Bruno Boutleux, le directeur de l’Adami, préfère utiliser une autre métaphore : “C’est plutôt comme l’éco-participation : ce n’est pas parce que je la paie quand j’achète un sèche-cheveux que cela me donne le droit de le jeter dans une forêt. En aucun cas il ne s’agit d’une licence globale.”
Après la bonne vieille taxe CD supposée compenser le piratage sans le légaliser, qui subsiste bien qu’elle ait été jugée illégale (en termes juridiques on appelle cela du recel), voici une proposition de nouvelle taxe toujours supposée compenser le piratage, toujours sans le légaliser.