Censure sans juge d’Internet et délit d’opinion

Vous avez peut-être (mais sans doute pas) entendu parler des lois LOPPSI et Terrorisme (cette dernière votée fin 2014) et de leur décret d’application (sorti en début d’année 2015).

Ces lois permettent à la police, sans intervention d’un juge et sans aucune transparence, de bloquer, avec l’aide de certains fournisseurs d’accès (pour l’instant, seuls les 4 plus gros en France, à savoir Orange, Free, SFR et Bouygues) un site Internet faisant l’apologie du terrorisme.

Pour ne pas accabler le gouvernement, il faut savoir que le PS a combattu le blocage sans juge avec succès lorsqu’il était dans l’opposition, pendant le mandat Sarkozy, avant de le voter quasi unanimement en 2014, avec l’aide du PCF (qui voulait en fait voter contre mais ne s’en est aperçu qu’après).

Le blocage, techniquement parlant, est un blocage DNS, mais cela n’a guère d’importance ici.

Le premier site dont quelqu’un (un journaliste spécialiste du djihadisme, David Thomson) constate publiquement le blocage — puisque tout cela côté administration se fait dans l’opacité la plus totale — est islamic-news.info. C’est un site dont, personnellement, je n’avais jamais entendu parler jusqu’à ce jour. Si vous cliquez sur ce lien, vous allez vous retrouver :

  • ou bien sur une page d’avertissement du ministère de l’Intérieur, si votre FAI est l’un des quatre susnommés et que vous utilisez leurs serveurs DNS ;
  • ou sinon sur rien du tout, le site en question (chez un hébergeur français) ayant été manifestement coupé (on ne sait pas par qui).

Théoriquement, le principe de subsidiarité veut que l’hébergeur ait 24 heures pour couper le site incriminé ; le blocage DNS n’étant supposé être activé qu’à l’issue de ce délai et en l’absence de coupure par l’hébergeur ou l’éditeur. En fait, le blocage DNS n’était théoriquement destiné qu’à censurer sur le territoire français, les sites étrangers, non soumis à la LCEN. On voit donc que le ministère de l’Intérieur a interprété au sens large la loi qui a été votée en l’appliquant à un site hébergé en France.

Les deux blocages ayant été mis en place, rien ne dit que ce délai a été respecté (mais rien ne dit non plus le contraire), en raison de l’opacité des procédures. [mise à jour 16/3/2015] En fait, l’hébergeur affirme ne pas avoir été notifié au préalable. “Pq personne ne nous a notifié LCEN pour fermer le site ? J’apprends ce matin qu’il a été bloqué par le M Intérieur !?”.

Voici la page d’accueil de la police (qui ne fonctionne que si on arrive par un lien “principal” du site bloqué, et pas par un lien interne).

police

Cela dit il est facile de voir la page d’accueil du site (hors images) car celle-ci est encore visible dans le cache Google :

cacheislamicinfo

 

Il s’agit d’un site d’actualités islamiques apparemment assez “engagé”, comme d’autres sites non moins engagés mais sur d’autres sujets, également situés en France.

Le site fait-il vraiment l’apologie du terrorisme ? Difficile à dire, on entre là dans le jugement de valeur.

Et c’est bien tout le problème.

La police a “jugé” (guillemets) que oui, ce site fait l’apologie du terrorisme. Nous sommes obligés de lui faire confiance, n’ayant ni accès à l’intégralité du site, ni la possibilité de trouver quel est le contenu incriminé précisément (cela ne me saute pas aux yeux sur la page d’accueil).

La décision de la police n’a pas à être motivée, tout juste est-elle susceptible de recours gracieux, hiérarchique puis contentieux — les nouvelles règles sur l’acceptation implicite de l’administration en l’absence de réponse de sa part dans le délai imparti ne s’appliquent pas ici, ce serait trop beau :

En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

Ensuite un recours est possible auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ce qui est rendu d’autant plus difficile que la décision à contester n’est ni publique ni motivée.

La loi suscitée permet également à la police française d’exiger le déréférencement par Google et les autres moteurs de recherche, sans aucun recours prévu en revanche de ce côté.

Nous nous retrouvons donc dans un régime où la police, sans contre pouvoir réel car avec des voies de recours extrêmement difficiles et aléatoires, peut décider de ce que nous avons le droit de voir ou pas.

Vous pensez peut-être que, pour lutter contre le terrorisme, cela est parfaitement anodin et normal, et que les services administratifs de la police n’ont de compte à rendre à personne en termes de transparence.

[Mise à jour du 17/3/2015 “Beauvau n’avait pas prévu de communiquer initialement” sur ce sujet, nous apprend un article du Monde, mais dans ce même article nous apprenons que ces sites ont été ciblés parce qu’ils “ne constituaient pas des médias stratégiques pour les services de renseignement français, qui en ont besoin pour surveiller des candidats au djihad“. Autrement dit, les sites bloqués ne sont que des sites de seconde zone pour amuser la galerie, sans souci d’efficacité autre que médiatique. ]

Sachez alors que Christiane Taubira, ministre de la justice, propose l’extension de ce blocage sans juge aux contenus antisémites et racistes — sur simple estimation opaque et non motivée de la police, là encore.

Sachez enfin qu’un député PS, Guy Delcourt, du Pas de Calais, a demandé très récemment l’extension de ce blocage aux injures envers les élus (uniquement envers les élus), sous couvert de protection de la démocratie. C’est ici, trouvé par l’œil affûté de Nextinpact :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-75404QE.htm

 

Dans l’indifférence, pour ne pas dire l’approbation, quasi-générale,  l’état de droit continue donc de s’effriter peu à peu avec la mise en place par nos gouvernements et parlementaires de procédures d’exception, sous prétexte de protection de… l’état de droit.

[mise à jour du 18/3/2015] à lire absolument car elle donne un tout autre point de vue, la réponse de l’auteur du site islamic-news.info chez Numérama.

[mise à jour du 16/3/2015] Incidemment, on remarquera que la page Facebook de Islamic-News existe toujours : seul un blocage complet de Facebook en France serait possible, ce à quoi la police n’a pas osé procéder. Le blocage DNS va donc pousser les groupes fondamentalistes à recentrer leurs contenus sur les sites comme Facebook et Youtube, qui pratique une censure qui leur est propre.

Compléments :

[mise à jour du 16/3/2015] Il y a (au moins) 2 autres messages à d’autres adresses IP, dénichés par Stéphane Bortzmeyer.

90.85.16.50 prévue pour le “contenu illicite” en général, sans précision.

mi-illicite

90.85.16.51 pour la “pornographie enfantine”

mi-porno

[mise à jour 16/3/2015 18h20] apparemment le ministère d’Intérieur n’apprécie pas que l’on aille consulter sa page d’interdiction sans vouloir aller sur un site interdit.

miforbid

J’ai donc créé les adresses interieur0.eu.org  interieur1.eu.org interieur2.eu.org

[mise à jour du 17/3/2015 9h38] Un article d’Amaëlle Guitton indique les autres sites bloqués, qui eux sont encore accessibles si on n’utilise pas un DNS menteur : .

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