La « directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique », aussi appelée « directive copyright », est actuellement en cours d’examen au parlement européen ; les amendements (V6 du document) seront votés le 20 juin 2018 en commission “JURI”. J’ai écrit le texte qui suit pour établir un argumentaire avant d’appeler quelques … Continue reading La directive copyright et le problématique article 13→
To get a better idea of how Article 13 of the Copyright Directive (to be voted very soon at the European Parliament) operates, and evaluate how complicated and dangerous it is, I have made the following flowchart. Feel free to share. Comments welcome. Source text, current article 13 draft: https://juliareda.eu/wp-content/uploads/2019/02/Art_13_unofficial.pdf See also my analysis about … Continue reading Copyright Directive Article 13 Flowchart→
[this is a translation+partial update of my original post in French here] The “directive on copyright in the Digital Single Market“, in short “Copyright Directive”, having passed the JURI commission vote with amendments on 20 June 2018, will soon be voted in a plenary session of the European parliament, 5 July 2018. I wrote the … Continue reading Article 13 of the Copyright Directive considered harmful→
C’est Nextinpact qui a diffusé le premier ce vendredi (22 novembre 2019) le rapport du CSPLA (en commun avec la Hadopi et le CNC) qui était attendu pour la fin de l’été 2019 sur les technologies de reconnaissance de contenu nécessaires pour mettre en application l’article 17 (ex 13) de la directive copyright, votée cet … Continue reading Le rapport du CSPLA sur les outils de reconnaissance de contenu→
Un point sur la directive copyright semble utile (j’avais écrit ici une petite introduction précédemment, pour les lecteurs qui ne sont pas au courant de l’article 13 de cette directive). La nouvelle du jour, c’est qu’après des mois de tergiversations, la position française (totalement acquise aux ayants-droit) semble avoir eu gain de cause, ce qui … Continue reading La démission française sur la liberté d’expression numérique→
